CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les transactions s’effectuent via le site Aquarium-passion.fr.

2. Identification de l’éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Andrea ALLIERI
  • Siège social : 81 Chemin Lintier
  • Numéro SIRET : 79475254300023
  • Email de contact : contact@aquarium-passion.fr
  • Hébergeur : Hostinger

3. Nature du service Aquarium-passion.fr est une plateforme de petites annonces qui met en relation des acheteurs et des vendeurs. Le site n’est pas partie prenante aux transactions et ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la livraison des produits vendus.

4. Inscription et compte utilisateur

  • La publication d’une annonce peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
  • L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
  • Aquarium-passion.fr se réserve le droit de suspendre un compte en cas de fraude ou non-respect des présentes CGV.

5. Annonces et produits

  • Le vendeur s’engage à décrire son produit de manière précise.
  • Toute annonce frauduleuse ou trompeuse est interdite.
  • La vente d’espèces protégées ou interdites est strictement prohibée.
  • Aquarium-passion.fr peut supprimer toute annonce ne respectant pas la réglementation en vigueur.

6. Prix et paiements

  • Le prix des produits est défini librement par le vendeur.
  • Aquarium-passion.fr ne perçoit aucune commission sur les transactions sauf pour les services payants (si applicable).
  • Les paiements entre acheteurs et vendeurs se font directement sans intervention du site.

7. Responsabilités

  • Aquarium-passion.fr n’intervient pas dans la transaction et ne peut être tenu responsable en cas de litige entre acheteurs et vendeurs.
  • Le vendeur est seul responsable des produits qu’il met en vente.
  • L’acheteur est responsable de la vérification du produit avant l’achat.
  • Conformément à l’article 6 de la LCEN, le site ne peut être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs.

8. Rétractation et litiges

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours si applicable.
  • En cas de litige, les parties doivent tenter une résolution amiable avant toute action en justice.
  • À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’éditeur du site.

9. Données personnelles

  • Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
  • Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression via le formulaire de contact

10. Modification des CGV Aquarium-passion.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

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